﻿Licence de code binaire PreEmptive Dotfuscator CE(TM)

1.  Description générale. Cette licence de code binaire (ci-dessous « la Licence ») contient les droits et les restrictions relatifs à l’usage du logiciel et de la documentation y afférent (ci-dessous « Logiciel »). Veuillez lire attentivement cette Licence avant d’installer le Logiciel. En installant et/ou en utilisant ce Logiciel, vous confirmez votre acceptation des termes de cette Licence.

2.  Concession de licence limitée. PreEmptive Solutions, LLC (ci-dessous « le Cédant » ou « PreEmptive ») vous (ci-dessous « Le Cessionnaire ») concède une licence limitée non exclusive, non transmissible et non transférable pour l’utilisation du Logiciel sur un ordinateur (unité centrale), en un seul lieu, jusqu’à résiliation de la licence limitée, conformément à la Section 9 de la présente Licence. Le Cessionnaire n'est pas autorisé à traiter les produits de travail d'un groupe de développement composé d'une ou plusieurs personnes autre que le Cessionnaire. Le Cessionnaire s'engage à ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser le Logiciel à des fins de débogage, test, obfuscation, déploiement ou autres. Le Cessionnaire s'engage à ne pas télécharger ni transférer le Logiciel depuis ou vers un autre ordinateur, et à ne pas mettre le Logiciel en réseau pour une utilisation sur plusieurs postes. Le terme « Logiciel » inclut les mises à niveau, les modifications ou les nouvelles versions du Logiciel fournies ou vendues au Cessionnaire par le Cédant. Cette Licence ne vaut que pour une utilisation du Logiciel en code objet. Le Cessionnaire ne peut distribuer le Logiciel, ni dans son intégralité, ni en partie, à quelque personne que ce soit ou à quelque ordinateur accessible au public. Le Cessionnaire accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger le Logiciel de toute distribution à un tiers.  Le Cessionnaire ne peut en aucun cas copier ou dupliquer le Logiciel, que ce soit dans son intégralité ou en partie.  Le Cessionnaire s'engage à utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de ses propres activités, et non pour le bénéfice d'un tiers autre qu'un de ses établissements affiliés. De plus, chaque personne utilisant le Logiciel au sein de votre organisation doit acquérir une licence distincte et valable.  Le Cessionnaire garantit que 1) il n'existera qu'un utilisateur nommé de la licence et que cet utilisateur nommé sera identifié auprès de Preemptive ; 2) les applications obfusquées par le Cessionnaire NE SONT PAS le produit de travail d'un groupe de développement qui comprend des développeurs autres que le Cessionnaire ; et 3) l'ordinateur cible est utilisé par le Cessionnaire et n'est pas un ordinateur en réseau. PreEmptive peut être contacté à l'adresse solutions@preemptive.com au cas où un autre de type de licence s'avérerait nécessaire.

3.  Non modification et non utilisation par des tiers. Le Cessionnaire ne peut en aucun cas modifier les fichiers, exécutables ou autres éléments de Dotfuscator. L’utilisation de ce logiciel est limitée aux applications directes. Le Cessionnaire ne peut, directement ou indirectement, fournir l’utilisation du Logiciel en tant que service. A titre d’exemples non limitatifs, cela comprend la mise en place d’une interface réseau pour le Logiciel, l’utilisation directe ou indirecte du Logiciel par des tiers, la mise à disposition du Logiciel à des tiers en toute connaissance de cause.

4.  Autres restrictions. Le Cessionnaire reconnaît que le Logiciel appartient exclusivement à PreEmptive, et que PreEmptive en est l’unique propriétaire.  Le Cessionnaire s’engage à n’utiliser le Logiciel que tel qu’expressément stipulé dans la présente Licence, ainsi qu’à garder la confidentialité et mettre tous ses efforts en œuvre afin de prévenir et de protéger les contenus du Logiciel (ou toute autre partie de celui-ci) de toute divulgation non autorisée.  Le Cessionnaire ne peut en aucun cas se livrer à une quelconque modification, décompilation, désassemblage, déchiffrement, extraction ou toute autre ingénierie à rebours sur le Logiciel. Le Logiciel ne peut être loué, cédé ou sous-licencié, ni dans son intégralité, ni en partie. Le Logiciel n’est pas conçu ni prévu pour un usage ou une application prévoyant son utilisation pour le contrôle aérien en ligne, le trafic aérien, la navigation aérienne ou la communication aérienne, ainsi que pour des applications médicales, biologiques, pharmaceutiques ou toute autre application concernant la santé, ni pour la conception, fabrication, exploitation ou maintenance d’installations nucléaires. Le Cessionnaire garantit qu’il n’utilisera ni ne redistribuera le Logiciel à de telles fins. Le Cessionnaire accepte l’entière responsabilité de l’utilisation du Logiciel, y compris, mais non limité à, l’acceptation de l’entière responsabilité, conformément aux accords de licence de logiciel tiers concernant l’utilisation du Logiciel, de modification examen ou autre manipulation de tels logiciels tiers.  Le Cessionnaire détient seul la responsabilité de l’installation du Logiciel.

5.  Marques déposées et logos. Cette Licence n’autorise en aucun cas le Cessionnaire à utiliser quelque nom, quelque marque déposée ou quelque logo que ce soit appartenant au Cédant. Le Cessionnaire reconnaît que le Cédant est détenteur des marques déposées, logos et icônes « PreEmptive », « Dotfuscator », « Dotfuscator-CE », « Dotfuscator-Pro », et « Overload-Induction ». Le Cessionnaire ne permettra ni n’entamera d’action visant à effacer ou affecter toute mention du Copyright du Cédant sur le Logiciel et la documentation y afférent.

6.  Clause de non-concurrence.  Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer ou intégrer le Logiciel Runtime dans quelque produit d’obsfuscation, d’optimisation ou de réduction faisant concurrence aux produits de PreEmptive, ni utiliser le Logiciel ou le logiciel Runtime pour créer un produit faisant concurrence aux produits de PreEmptive.

7.  Limitation de garantie. Le Logiciel est délivré « TEL QUEL », sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. DANS LA LIMITE DES DROITS APPLICABLES, PREEMPTIVE SOLUTIONS ET SES FOURNISSEURS DÉLIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » SANS CONDITION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE.  PREEMPTIVE SOLUTIONS DÉCLINE TOUTE CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS TACITES CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  DANS LE CAS D’UNE RUPTURE DU PRÉSENT CONTRAT DE LA PART DE PREEMPTIVE, LES SEULS RECOURS DU CESSIONNAIRE SONT LA RESTITUTION DE CETTE LICENCE ET LE RECOUVREMENT DES SOMMES PAYÉES PAR LE CESSIONNAIRE À PREEMPTIVE.

8.  Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS PREEMPTIVE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT ENCOURU PAR LE CESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS ET RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL. SANS LIMITATION DE L’ÉNONCE PRÉCEDENT, EN AUCUN CAS PREEMPTIVE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE CESSATION D’ACTIVITÉS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, QUELLE QUE SOIT LEUR CAUSE ET SANS TENIR COMPTE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI PREEMPTIVE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

9.  Résiliation.  A tout moment le Cessionnaire peut résilier la présente Licence soit en retournant le Logiciel à PreEmptive, soit en le détruisant (auquel cas il doit signaler par écrit à PreEmptive que la destruction du Logiciel a eu lieu).  PreEmptive se réserve le droit de résilier cette Licence sans préavis en cas de violation par le Cessionnaire d’une de ses dispositions. Le cas échéant, le Cessionnaire s’engage à détruire toutes les copies du Logiciel et certifier leur destruction par écrit à PreEmptive, sur demande expresse de PreEmptive.  Dans le cas d’une résiliation de la Licence pour quelque raison et par quelque partie que ce soit, le Cessionnaire n’a aucun droit de réclamation de remboursement des sommes payées à PreEmptive par le Cessionnaire.  Dès la résiliation de la Licence pour quelque raison et par quelque partie que ce soit, le Cessionnaire n’a plus le droit d’utiliser le Logiciel à aucune fin, et ne doit utiliser ou divulguer le Logiciel (ou toute partie du Logiciel) sous aucune forme que ce soit.

10. Publicité. Vous acceptez d’être enregistré parmi les clients de PreEmptive Solutions, et vous acceptez que PreEmptive mentionne votre nom, nom déposé ou marque déposée le cas échéant et décrive brièvement vos activités dans ses documents commerciaux, publicitaires ou site Internet. De cette manière, vous cédez à PreEmptive une licence d’utilisation de votre nom, nom déposé ou marque déposée, uniquement dans le cadre des droits accordés à PreEmptive dans la présente section.

11. Régulation des exportations. Vous reconnaissez que ce produit est originaire des États-Unis et qu’il est soumis à la législation américaine des exportations.  Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et internationales applicables à ce produit, y compris l’U.S. Export Administration Regulations, ainsi que les restrictions d’utilisateur final, d’usage final et de destination émanant des États-Unis et des autres gouvernements.  

12. Restriction des droits du gouvernement des États-Unis. L’utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions stipulées dans les clauses DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19(c)(2) des Rights in Technical Data and Computer Software Clauses.

13. Loi applicable, juridiction et cours compétentes. Toute action en justice relative à la présente Licence sera soumise à la législation de l’état de l’Ohio, et à la loi fédérale américaine de contrôle. Aucun choix de législation ou de juridiction n’est applicable.  Les juridictions appropriées et exclusives dans le cadre du présent contrat sont les cours de Common Pleas, Cuyahoga County, Ohio ou les cours fédérales du Northern District de l’Ohio, Eastern Division. Le Cessionnaire se soumet irrévocablement à la juridiction desdites cours.

14. Audit.  Pendant la durée de ce contrat et durant une période de trois (3) ans après sa résiliation ou son expiration, le Cessionnaire s’engage à conserver tous les documents concernant l’utilisation et la distribution du Logiciel par le Cessionnaire.  Avec un délai de prévenance raisonnable, PreEmptive se réserve le droit de conduire un audit à ses propres frais sur tous vos documents afin de s’assurer de leur conformité avec les termes de la présente licence.  Si au cours d’un tel audit, il devait se révéler que le Cessionnaire était redevable à PreEmptive d’un montant supérieur à 5 % du montant dû pendant la période de l’audit, ou que le Cessionnaire avait sciemment violé une des clauses du présent contrat, en plus des recours que PreEmptive pourrait avoir, le Cessionnaire devrait payer ou rembourser à PreEmptive les coûts de l’audit.

15. Divisibilité. Si une quelconque disposition du présent contrat était jugée non conforme à la loi en vigueur, non valide ou non applicable dans quelque juridiction que ce soit, cette disposition sera abandonnée de manière à ce que la présente Licence soit applicable dans la juridiction en question. Toutefois, si le Cédant considère que l’abandon d’une disposition conformément à la présente disposition compromet déraisonnablement ses droits ou accroît ses responsabilités ou celles de ses fournisseurs, le Cédant se réserve le droit de résilier la présente Licence et de rembourser le Cessionnaire des sommes perçues, auquel cas ce remboursement constitue le seul et unique recours du Cessionnaire.

16. Non-renonciation. Aucune renonciation du Cédant à un quelconque manquement à l’une des dispositions du présent contrat ne saurait être effective, sauf mentionné dans un document écrit signé par le Cédant. Aucun renonciation ne saurait être pérenne sauf expressément mentionné dans un document écrit signé par le Cédant.

17. Application de l’UCC. Cette Licence est régie par l’Uniform Commercial Code en vigueur dans l’état de l’Ohio. Si le Logiciel a été acquis à l’étranger, la loi applicable est celle du pays concerné.

18. Intégralité de l’accord. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les deux parties et relatif aux dispositions ci-incluses. Cet accord annule et remplace toutes les propositions, négociations, représentations, garanties, obligations, communications écrites et orales précédentes entre les deux parties. Les termes de cette Licence prévalent malgré un quelconque désaccord sur tout autre bon de commande ou tout autre document soumis par le Cessionnaire.  Cette Licence ne sera modifiée que par document écrit et signé par PreEmptive et le Cessionnaire.
